À propos fmi*igf

Les membres du fmi*igf sont les personnes qui deviennent membres et continuent d’être membres conformément aux présents Règlements. Tout participant à un événement ou à un produit du fmi*igf ou d’une Section est admissible à l’adhésion et peut devenir membre en faisant une demande selon la forme prescrite et en l’envoyant au bureau national, accompagnée de la cotisation établie de temps à autre, conformément aux présents Règlements.

Sous réserve des Statuts, il existe deux catégories de membres. À savoir :

2.2.1     les membres réguliers ; et

2.2.2     les membres honoraires à vie.

Tout participant à un événement ou à un produit du fmi*igf ou d’une Section peut devenir un membre régulier du fmi*igf et sera admis comme tel une fois l’inscription terminée. Les autres membres en règle d’une Section et les membres du conseil d’administration d’une Section sont aussi reconnus à titre de membres réguliers, même s’ils n’ont pas participé à un événement ou à un produit du fmi*igf ou d’une Section. Les membres réguliers ont le droit d’être convoqués, d’assister et de voter à toutes les réunions des membres.

Le Conseil peut conférer le titre de membre honoraire à vie à toute personne qui, à son avis, a apporté une contribution exceptionnelle au fmi*igf. Les membres honoraires à vie ont le droit d’être convoqués, d’assister et de voter à toutes les réunions des membres. Les Règlements 2.5.1 et 2.5.6 ne s’appliquent pas à un membre qui détient le titre de membre honoraire à vie.

L’adhésion prend automatiquement fin lorsque l’un des événements suivants se produit :

2.5.1     à 23 h 59, le 30 juin de chaque année, si le membre n’a pas renouvelé son adhésion conformément aux politiques du fmi*igf ;

2.5.2     la démission par écrit d’un membre ;

2.5.3     le décès d’un membre ;

2.5.4     l’expulsion d’un membre conformément au Règlement 2.6 ;

2.5.5     la liquidation ou la dissolution du fmi*igf ;

2.5.6     quand les cotisations n’ont pas été versées au fmi*igf dans le mois civil suivant la date de renouvellement de l’adhésion lorsque les cotisations ont été demandées.

Le Conseil a le pouvoir de suspendre ou d’expulser tout membre du fmi*igf pour un ou plusieurs des motifs suivants :

2.6.1     la violation de toute disposition des Statuts, des Règlements ou des politiques écrites du fmi*igf ;

2.6.2     tout comportement qui pourrait être préjudiciable au fmi*igf, tel que déterminé par le Conseil à sa seule discrétion ;

2.6.3     toute autre raison que le Conseil, à sa seule et entière discrétion, considère comme raisonnable, compte tenu de l’objectif du fmi*igf.

En cas de résiliation de l’adhésion :

2.7.1    Le Conseil peut établir des règles de procédure régissant la suspension ou l’expulsion des membres de temps à autre. Ces règles sont communiquées aux membres ;

2.7.2    Les droits du membre, y compris tout droit sur la propriété du fmi*igf, cessent automatiquement d’exister.

Le Conseil peut fixer la cotisation annuelle ou d’autres droits d’adhésion, payables par chaque catégorie de membres, et publiera ces cotisations et ces droits de temps à autre. Le Conseil peut modifier les cotisations et les droits d’adhésion par le biais d’une résolution, à condition que toute modification des cotisations et des droits ne prenne pas effet avant au moins 60 jours suivants le jour où la notification de la résolution a été envoyée aux membres concernés par la modification.

L’année d’adhésion est d’une durée maximale de 12 mois civils consécutifs, commençant le 1^erjuillet de chaque année et se terminant le 30 juin de l’année suivante.

Une Section peut être créée pour soutenir et promouvoir les objectifs du fmi*igf, et pour exercer les fonctions locales autorisées du fmi*igf sous la direction, l’orientation, le soutien et les connaissances du bureau national.

Lors de la signature d’une Entente d’affiliation des sections, la Section sera établie par le biais d’une résolution ordinaire adoptée par les Directeurs.

L’assemblée générale annuelle ou autre des membres du fmi*igf se tient au moment et à l’endroit déterminés par le Conseil.

Une assemblée générale annuelle (AGA) doit être organisée chaque année à une date qui ne se situe pas plus de 15 mois après la dernière assemblée annuelle et au plus tard six mois après la fin de l’exercice financier précédent du fmi*igf. L’objectif de l’AGA est de :

5.2.1     entendre et recevoir les comptes rendus et les déclarations exigés par la Loi qui doivent être lus et déposés devant les membres du fmi*igf ;

5.2.2     élire les Directeurs ;

5.2.3     nommer un expert-comptable et fixer ou autoriser le Conseil à fixer sa rémunération ; et

5.2.4     examiner toute autre question dûment soumise à la réunion des membres.

Seules les questions mentionnées dans l’avis de convocation à une AGA ou à une assemblée générale extraordinaire (AGE) peuvent être traitées lors de ces réunions. Cependant, avec le consentement des deux tiers (2/3) des membres présents à une AGA ou AGE, toute question nouvelle ou supplémentaire, sauf les questions relevant de l’article 197 de la Loi, peut être soulevée et traitée lors de ces réunions, même si un avis à cet effet n’a pas été donné.

Lors de toute assemblée générale du fmi*igf, vingt-cinq (25) membres du fmi*igf, d’au moins six (6) Sections, présents en personne ou par procuration, constituent un quorum pour la conduite des affaires.

Une AGE des membres du fmi*igf peut avoir lieu à la date et à l’endroit déterminés par le Conseil ou à la demande d’au moins vingt-cinq (25) membres du fmi*igf, provenant d’au moins six (6) Sections, à la date et à l’endroit déterminés par le secrétaire-trésorier.

Un préavis écrit de trente (30) jours doit être donné à chaque membre de toute AGA ou AGE par courrier ou par voie électronique. Le chef de la direction doit également s’assurer que l’avis de toute AGA ou AGE est publié sur le site Web du fmi*igf pendant la période commençant trente (30) jours avant l’AGA ou l’AGE. Cet avis doit préciser la date, le lieu et l’heure de l’AGA ou l’AGE, ainsi que l’ordre du jour de la réunion. Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation d’une AGA ou d’une AGE du fmi*igf n’invalidera cette réunion ou n’annulera toute décision prise lors de la réunion. Chaque membre peut en tout temps renoncer à recevoir cet avis de convocation et peut ratifier, approuver et confirmer toutes mesures prises lors de la réunion.

Les seules personnes habilitées à être présentes à une réunion des membres sont celles qui ont le droit de voter à la réunion, les Directeurs et l’expert-comptable du fmi*igf, et toute autre personne qui a le droit ou l’obligation d’être présente à la réunion, en vertu des dispositions de la Loi, des Statuts ou des Règlements du fmi*igf. Toute autre personne ne peut être admise que sur invitation du président de la réunion ou par résolution ordinaire des membres.

En cas d’absence du président et du vice-président du Conseil, les membres présents et habilités à voter à la réunion des membres doivent choisir l’un d’entre eux pour présider la réunion.

Le mode de scrutin des réunions des membres est déterminé par le président de la réunion avant que le vote ne se déroule, et peut être effectué :

5.9.1     à main levée ;

5.9.2     par vote écrit ;

5.9.3     par vote électronique ;

5.9.4     par procuration. Tout membre ayant le droit de voter aux réunions des membres peut, au moyen d’une procuration, désigner une personne qui assistera à la réunion en son nom pour agir de la manière, dans la mesure et avec le pouvoir conférés par la procuration et les Réglementations. Une procuration doit être donnée par écrit. Une procuration doit être signée par le membre habilité à voter.

Une procuration n’est valable que lors de la réunion au titre de laquelle elle est donnée ou lors de la poursuite de cette réunion après un ajournement. Sous réserve des Réglementations, une procuration peut être donnée sous la forme prescrite par le Conseil ou sous toute autre forme que le président de la réunion peut juger suffisante. Une procuration doit être déposée auprès du chef de la direction avant la convocation d’un vote sous son autorité, ou à une date antérieure et de la manière prescrite par le Conseil.

Chaque membre a le droit de voter sur toute question proposée pour examen et dispose d’un (1) vote pour chaque résolution soulevée lors d’une réunion des membres. Chaque résolution est adoptée à la majorité simple des votes exprimés, sauf disposition contraire des Règlements ou de la Loi. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion ne dispose pas d’une seconde voix ou d’une voix prépondérante, et le vote est considéré comme rejeté.

Les membres peuvent participer à toute réunion des membres en personne, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication, ou par procuration, conformément à l’article 74 des Réglementations émises en vertu de la Loi. Une personne qui assiste à une réunion par l’un de ces moyens est considérée être présente à la réunion. Nonobstant toute autre disposition des présents Règlements, toute personne participant à une réunion des membres en vertu du présent article et ayant droit de vote à cette réunion peut voter, conformément à la Loi, par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication que le fmi*igf a mis à sa disposition à cette fin.

Si les Directeurs ou les membres du fmi*igf convoquent une réunion des membres conformément à la Loi, ces Directeurs ou ces membres, selon le cas, peuvent déterminer que la réunion se tiendra, conformément à la Loi et aux Réglementations, entièrement par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication qui permet à chaque participant de communiquer avec les autres participants.

Les réunions des membres peuvent être ajournées à tout moment. Toute question qui aurait dû être traitée lors de la réunion initiale qui a été ajournée peut être traitée à la reprise de la réunion ajournée. Aucun avis n’est requis pour la reprise d’une réunion ajournée lorsque la reprise de la réunion a lieu moins de trente et un (31) jours après la date de la réunion initiale.

Le Conseil sera composé d’un minimum de six (6) Directeurs et d’un maximum de dix (10) Directeurs. Le fmi*igf reconnaîtra trois (3) régions : a) l’est, b) le centre, c) l’ouest. Chaque région est représentée au Conseil par au moins un membre (directeur régional).

Chaque Directeur doit :

6.2.1     être une personne âgée d’au moins dix-huit (18) ans ;

6.2.2     ne pas être un failli non libéré ; et

6.2.3     ne pas être une personne qui a été déclarée incapable par un tribunal au Canada ou dans un autre pays.

Sous réserve des Statuts, le Conseil peut nommer des Directeurs supplémentaires (directeurs nommés) dont le mandat expirera à la prochaine assemblée générale annuelle. Le nombre total de directeurs nommés n’excédera pas le tiers (1/3) du nombre total des Directeurs élus.

Les Directeurs ont un mandat de deux ans et les mandats sont organisés de manière à ce qu’un maximum de cinq Directeurs termine leur mandat au cours d’une année donnée.

Les Directeurs ne sont pas rémunérés pour leurs services à titre de Directeurs. Les Directeurs doivent toutefois être remboursés pour les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la politique approuvée du Conseil.

Les membres peuvent démettre un Directeur de ses fonctions lors d’une réunion extraordinaire des membres convoquée à cette fin avant l’expiration du mandat du Directeur. Lorsque les membres ne pourvoient pas un poste vacant à la suite de la révocation d’un Directeur, le poste vacant peut être pourvu conformément au Règlement 6.8.

Le mandat d’un Directeur prend fin lorsque :

6.7.1.    son successeur est élu ou nommé ;

6.7.2     il décède ;

6.7.3     il démissionne ;

6.7.4     il est démis de ses fonctions conformément au Règlement 6.6 ; ou

6.7.5     il ne répond plus aux exigences du Règlement 6.2.

Poste vacant

6.8.1     Lorsqu’un poste devient vacant au sein du Conseil, les Directeurs restants peuvent continuer à exercer tous leurs pouvoirs tant que le nombre de Directeurs restants constitue un quorum.

6.8.2     Un poste vacant de Directeur peut être pourvu en nommant une autre personne par résolution du Conseil, sous réserve des dispositions du Règlement 6.3. Un poste vacant de Directeur n’est pas dû au fait que les membres n’ont pas réussi à élire des Directeurs pour pourvoir tous les postes vacants.

6.8.3     Lorsqu’un poste vacant est pourvu, le Directeur nommé ou élu exerce ses fonctions durant le reste du mandat de son prédécesseur.

Sous réserve des dispositions de la Loi, les Directeurs sont élus par les membres ayant le droit de voter lors d’une réunion des membres dûment constituée.

Les candidats au poste de Directeur comprennent :

7.2.1     les candidats recommandés par le Comité sur la gouvernance et les nominations ou, s’il n’y a pas de Comité sur la gouvernance et les nominations, par le Conseil ; et

7.2.2     les personnes qui présentent leur candidature et qui sont soutenues par cinq (5) membres avec un avis écrit remis au Comité sur la gouvernance et les nominations par tout membre ayant le droit de voter à tout moment, au plus tard un mois civil avant la date de la réunion des membres au cours de laquelle l’élection des Directeurs doit avoir lieu.

Le Conseil doit se réunir au moins quatre (4) fois par an à la date et à l’endroit déterminés par le Conseil.

Un calendrier annuel des réunions régulières du Conseil sera présenté aux Directeurs au début de chaque exercice financier.

Le président, le vice-président ou deux Directeurs peuvent convoquer une réunion extraordinaire du Conseil en notifiant par écrit l’heure et le lieu de la réunion à chaque Directeur au moins 48 heures avant la date de la réunion. L’avis doit contenir un aperçu général des questions qui seront traitées lors de cette réunion.

L’ordre du jour de chaque réunion du Conseil doit être fourni à tous les Directeurs au moins sept (7) jours avant la réunion. Les Directeurs peuvent, d’un commun accord, renoncer à cette obligation de notification. Avec le consentement de la majorité des Directeurs présents, toute question nouvelle ou supplémentaire peut être traitée lors de la réunion, conformément à la Loi. Toute réunion des Directeurs peut être ajournée de temps à autre par le président de la réunion, avec le consentement de l’assemblée, à une heure et un lieu déterminés. Il n’est pas nécessaire de donner un avis de convocation à une réunion ajournée si l’heure et le lieu de la réunion ajournée ont été annoncés lors de la réunion initiale.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront établis et, une fois approuvés par le Conseil, seront conservés comme comptes rendus des délibérations du Conseil.

Lors de toute réunion du Conseil, une majorité simple des Directeurs en fonction constitue le quorum pour la conduite des affaires.

Tout Directeur qui n’est pas autorisé à prendre part à la discussion ou à voter sur la question est quand même compté dans le quorum pour cette partie de la réunion.

Un poste vacant au sein du Conseil ne porte pas atteinte au droit d’agir du Conseil.

Les réunions du Conseil peuvent être tenues par téléphone, par voie électronique ou par tout autre moyen de communication permettant à chaque participant à la réunion de communiquer avec les autres participants.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des présents Règlements ou de la Loi. Chaque Directeur est autorisé à exercer une voix. En cas d’égalité des voix, le président de la réunion ne dispose pas d’une seconde voix ou d’une voix prépondérante.

Une résolution signée par tous les Directeurs qui ont le droit de voter sur cette résolution lors d’une réunion, sera valide et applicable comme si elle avait été adoptée lors d’une réunion dûment convoquée.

Tout membre du fmi*igf peut demander à assister en tant qu’observateur aux réunions du Conseil en communiquant sa demande au président dix (10) jours ouvrables avant la réunion. Ces demandes seront acceptées à moins que le Conseil n’ait à discuter de questions confidentielles ou sensibles. Le président peut, à tout moment, décider que tout ou partie de la réunion est fermé aux observateurs.

Les administrateurs du fmi*igf comprennent :

9.1.1     le président ; et

9.1.2     le vice-président.

Et tous les autres administrateurs qui peuvent être nommés par le Conseil de temps à autre. Sous réserve de la Loi, les mandats et les tâches de ces administrateurs sont déterminés par le Conseil.

L’élection et la nomination des administrateurs ont lieu lors de la première réunion du Conseil suivant chaque assemblée annuelle des membres.

Le Conseil nomme un chef de la direction qui est responsable de la gestion générale des activités du fmi*igf sous la direction du Conseil.

Le Conseil peut créer les comités ou les groupes de travail qu’il considère comme nécessaires ou souhaitables pour promouvoir les objectifs du fmi*igf et, sous réserve de la Loi, avec les pouvoirs que le Conseil juge appropriés.

Le Conseil approuve la mission et la composition de ces comités ou ces groupes de travail. Cette mission doit comprendre des détails relatifs aux nominations, aux mandats, aux réunions et à tout autre élément relié à la gouvernance.

L’exercice financier du fmi*igf s’étend du 1^erjuillet au 30 juin de l’année suivante.

Le siège social du fmi*igf est situé dans la ville d’Ottawa, dans la province de l’Ontario.

Le sceau du fmi*igf doit comprendre les mots « Financial Management Institute of Canada » et « Institut de la gestion financière du Canada », et se présenter sous toute autre forme approuvée par résolution du Conseil de temps à autre.

Le Conseil peut, par le biais d’une résolution, adopter, modifier ou abroger tout Règlement régissant les activités ou les affaires du fmi*igf.

Ce type d’adoption, de modification ou d’abrogation entre en vigueur :

15.2.1     à la date de la résolution des Directeurs jusqu’à la prochaine réunion des membres où cette mesure peut être confirmée, rejetée ou modifiée par les membres par résolution ordinaire ; ou

15.2.2     si cette mesure est confirmée, rejetée ou modifiée par les membres par le biais d’une résolution extraordinaire, lorsque la Loi l’exige.

Si cette mesure est confirmée (ou confirmée telle que modifiée par les membres), elle demeure en vigueur sous la forme dans laquelle elle a été confirmée. Cette mesure cesse d’avoir effet si elle n’est pas soumise à l’approbation des membres lors de leur prochaine réunion ou si elle est rejetée par les membres lors de leur réunion.

Les contrats, les documents ou tout autre instrument écrit nécessitant la signature du fmi*igf peuvent être signés par le président, le vice-président, le chef de la direction ou tout autre Directeur, administrateur ou employé autorisé par le Conseil. Le Conseil peut à tout moment déterminer la manière dont et la personne par laquelle un instrument, un contrat ou une obligation du fmi*igf peut ou doit être signé.

Le Conseil peut, de temps à autre, par résolution du Conseil, nommer des signataires autorisés qui auront le pouvoir de signer des chèques et tout autre document bancaire au nom du fmi*igf.