Règlements

1. NOM

1.1

LE NOM DE NOTRE ORGANISATION EST«L’INSTITUT DE LA GESTION FINANCIÈRE DU CANADA–SECTION DE MONTRÉAL» DÉSIGNÉ CI-APRÈS «I.G.F.-SECTION DE MONTRÉAL».

2. OBJECTIFS

2.1

LES OBJECTIFS DE L’I.G.F.-SECTION DE MONTRÉAL SONT:

  1. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES GESTIONNAIRES QUI ŒUVRENTDANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC.
  2. FAVORISER LE RÉSEAUTAGE ET LES ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE LES MEMBRES PAR LE BIAIS DE NOS ACTIVITÉS.
  3. AMÉLIORER LES CONNAISSANCES ET L’EXPERTISE DE NOS MEMBRES DANS LES DIFFÉRENTS CHAMPS DE LA GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR PUBLIC ET LEUR TRANSMETTRE LES NOUVELLES PRATIQUES DE GESTION.
  4. PRÉSENTER UNE PROGRAMMATION DE QUALITÉ DE NOS ACTIVITÉS, AVEC DES CONFÉRENCIERS DE MARQUE, ADOPTÉE AUX BESOINS ET INTÉRÊTS PROFESSIONNELS DE SES MEMBRES.

3. MEMBRES

3.1

PEUT DEVENIR MEMBRE DE L’I.G.F.-SECTION DE MONTRÉAL TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE PAR LE DOMAINE DE LA GESTION FINANCIÈRE DANS LESECTEUR PUBLIC.

3.2

CATÉGORIE DE MEMBRES

MEMBRE ORDINAIRE

UNE SEULE CATÉGORIE DE MEMBRE EST DÉCRÉTÉE PAR CE RÈGLEMENT, IL S’AGIT DE MEMBRE ORDINAIRE. LE MEMBRE ORDINAIRE EST CELUI QUI ADHÈRE COMME INDIVIDU ET DONT LA COTISATION ANNUELLEEST ACQUITTÉE. LE MEMBRE ORDINAIRE ADROIT DE VOTE ETBÉNÉFICIE DE CERTAINS PRIVILÈGES(EX.:TARIFS PRÉFÉRENTIELS,EXCLUSIVITÉS DECERTAINES ACTIVITÉS).LE MEMBRE ORDINAIRE S’IL NE PEUT PARTICIPER LUI-MÊME,PEUT SEFAIRE REMPLACER PARUNE AUTRE PERSONNE DE SON CHOIX LORS D’UNE ACTIVITÉ.CEREMPLAÇANT PROFITE ALORS DU TARIF PRÉFÉRENTIEL POUR CETTE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE.

4. COTISATION ANNUELLE

4.1

LA COTISATION ANNUELLE EST FIXÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LA PÉRIODE DÉTERMINÉE PAR CE DERNIER. CETTE COTISATION EST VERSÉE À L’INTÉRIEUR DU DÉLAI FIXÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, LEQUEL VOIT À REMETTRE LA QUOTE-PART À L’INSTITUT DE LA GESTION
FINANCIÈRE DU CANADA – CONSEIL NATIONAL ACCOMPAGNÉ DES INFORMATIONS APPROPRIÉES.

4.2

LE STATUT DE MEMBRE SERA VALIDE NORMALEMENT POUR UNE PÉRIODE DE DOUZE MOIS SOIT DU 1 JUILLET AU 30 JUIN DE L’ANNÉE SUIVANTE. CEPENDANT, LE STATUT DE MEMBRE PRENDRA FIN LE DERNIER JOUR DU MOIS DE JUIN, PEU IMPORTE LA DATE OÙ CELUI-CI A ÉTÉ ACQUIS.

5. EXERCICE FINANCIER

5.1

À MOINS QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION N’EN DÉCIDE AUTREMENT, L’EXERCICE FINANCIER DE LA SECTION PREND FIN LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNÉE.

6. CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST CONSTITUÉ D’UN MINIMUM DE CINQ (5) ADMINISTRATEURS ET UN MAXIMUM DE DIX (10). LES ADMINISTRATEURS SONT ÉLUS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ANNUELLE POUR UN TERME DE DEUX (2) ANS. TOUT PRÉSIDENT DU C.A. AYANT COMPLÉTÉ SON TERME EST AUTOMATIQUEMENT MEMBRE DU C.A. POUR UNE PÉRIODE MAXIMALE DE DEUX (2) ANS.

6.2

LORS D’UNE DÉMISSION EN COURS D’EXERCICE FINANCIER, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT COMBLER UN POSTE DE FAÇON TEMPORAIRE. CEPENDANT, CE POSTE DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE ÉLECTION À LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES.

6.3

DANS L’ÉVENTUALITÉ OU SUITE À UNE (OU DES) DÉMISSION(S), LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEVIENT INFÉRIEUR À CINQ (5) ET QU’IL N’EST PAS POSSIBLE DE DÉSIGNER UN (OU DES) REMPLAÇANT(S) TEMPORAIRE(S), LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT CONTINUER À EXERCER
NORMALEMENT TOUS SES POUVOIRS JUSQU’À LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE.

6.4

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SECTION DE MONTRÉAL COMBLE PARMI SES ADMINISTRATEURS, ET CE, AU PLUS TARD UN (1) MOIS APRÈS LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LES POSTES DE PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT, TRÉSORIER ET SECRÉTAIRE. À MOINS DE DÉMISSION EN COURS D’ANNÉE, CES POSTES SONT DOTÉS POUR UNE PÉRIODE D’UN (1) AN, SOIT JUSQU’À LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT DÉCIDER DE NE PAS DOTER LE POSTE DE VICE-PRÉSIDENT, S’IL LE JUGE APPROPRIÉ.

6.5

LE QUORUM D’UNE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EST FIXÉ À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ADMINISTRATEURS EN POSTE.

6.6

UNE DÉCISION DE LA MAJORITÉ DES ADMINISTRATEURS PRÉSENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET FORMANT QUORUM EST UNE DÉCISION PRISE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. EN CAS D’ÉGALITÉ, LE PRÉSIDENT A UN VOTE PRÉPONDÉRANT.

6.7

TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AGISSENT À TITRE DE BÉNÉVOLE ET NE REÇOIVENT AUCUNE RÉMUNÉRATION POUR LEURS SERVICES. CERTAINES DÉPENSES ENCOURUES
DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, À TITRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉES AVEC L’AUTORISATION DE CELUI-CI ET DANS LE
RESPECT DES DIRECTIVES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE PRATIQUES FINANCIÈRES.

7. ADMINISTRATEURS

7.1

LE PRÉSIDENT PRÉSIDE TOUTE LES RÉUNIONS DE L’I.G.F. – SECTION DE MONTRÉAL. IL EST MEMBRE D’OFFICE DE L’INSTITUT DE LA GESTION FINANCIÈRE DU CANADA – CONSEIL NATIONAL.

7.2

LE VICE-PRÉSIDENT ASSUME LES TÂCHES DU PRÉSIDENT EN CAS D’ABSENCE OU D’INCAPACITÉ DE CE DERNIER.

7.3

LE SECRÉTAIRE EST RESPONSABLE DU GREFFE. IL PRÉPARE L’ORDRE DU JOUR DES RENCONTRES ET EN RÉDIGE LE COMPTE-RENDU.

7.4

LE TRÉSORIER GÈRE LA TRÉSORERIE, ENREGISTRE LES TRANSACTIONS AUX REGISTRES COMPTABLES ET S’ASSURE DE LA PRÉPARATION DES DIVERS ÉTATS FINANCIERS PÉRIODIQUES ET ANNUELS.

8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

8.1

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION CONVOQUE ANNUELLEMENT EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LES MEMBRES DE LA SECTION DE MONTRÉAL.

8.2

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT CONVOQUER LES MEMBRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DE L’I.G.F. – SECTION DE MONTRÉAL.

8.3

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE SE TIENT DANS LES SIX (6) MOIS QUI SUIVENT LA FIN DE L’EXERCICE FINANCIER POUR NOTAMMENT :

  • ÉLIRE LES ADMINISTRATEURS;
  • ADOPTER LES RÈGLEMENTS ET LEURS MODIFICATIONS;
  • RECEVOIR LES ÉTATS FINANCIERS;
  • RECEVOIR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT.
8.4

LA CONVOCATION DES MEMBRES POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE OU ASSEMBLÉE SPÉCIALE EST TRANSMISE PAR ÉCRIT, PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL AU MOINS QUINZE (15) JOURS AVANT LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE.

8.5

UNE DÉCISION PRISE À LA MAJORITÉ ABSOLUE DES MEMBRES PRÉSENTS À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EST UNE DÉCISION DE LA SECTION DE MONTRÉAL.

8.6

UNE ERREUR OU UNE OMISSION DANS L’AVIS DE CONVOCATION À UNE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES N’A PAS POUR EFFET DE RENDRE INVALIDE LA TENUE DE CETTE RÉUNION OU DE CETTE ASSEMBLÉE.

9. RENCONTRES DU C.A.

9.1

LE CONSEIL SE RÉUNIT AU MOINS QUATRE (4) FOIS PAR ANNÉE DONT UNE (1) RENCONTRE DANS LE MOIS QUI SUIT L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET UNE (1) RENCONTRE DANS LE TRIMESTRE QUI PRÉCÈDE CETTE ASSEMBLÉE.

9.2

LES AUTRES RÉUNIONS PEUVENT ÊTRE TENUES AU MOMENT JUGÉ OPPORTUN PAR LE PRÉSIDENT EN AUTANT QUE LE SECRÉTAIRE AIT PU INFORMER LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SEPT (7) JOURS À L’AVANCE DE LA TENUE D’UNE RÉUNION.